Vue d’ensemble de nos domaines de compétence
Droit du travail
Le droit du travail, avec tous les aspects du droit du travail individuel et collectif, est désormais indissociable des processus de décision d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Nous vous conseillons dans l’élaboration de nouveaux contrats de travail, contrôlons les structures et les contrats existants et vous aidons à éviter les procédures juridiques devant un conseil des prud’hommes. Mais si celles-ci se révèlent malgré tout nécessaires, vous verrez que nous savons également représenter vos intérêts avec de grandes compétences juridiques et économiques.
Le droit du travail, avec tous les aspects du droit du travail individuel et collectif, est désormais indissociable des processus de décision d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Nous vous conseillons dans l’élaboration de nouveaux contrats de travail, contrôlons les structures et les contrats existants et vous aidons à éviter les procédures juridiques devant un conseil des prud’hommes. Mais si celles-ci se révèlent malgré tout nécessaires, vous verrez que nous savons également représenter vos intérêts avec de grandes compétences juridiques et économiques.
Droit des architectes
Nous conseillons les maîtres d’œuvre comme les architectes lors de la conclusion et de la conception de contrats d’architectes. Nous contrôlons les calculs d’honoraires et les factures d’architectes conformément à la HOAI (définition des barèmes d'honoraires pour les architectes et les ingénieurs) et accompagnons également les architectes, comme les maîtres d’œuvre, lorsque dans le cadre des relations contractuelles existantes, des problèmes surviennent au cours de la concrétisation de votre projet de construction, tant au niveau extra-juridique que lors d’un éventuel procès lié à la construction.
Nous conseillons les maîtres d’œuvre comme les architectes lors de la conclusion et de la conception de contrats d’architectes. Nous contrôlons les calculs d’honoraires et les factures d’architectes conformément à la HOAI (définition des barèmes d'honoraires pour les architectes et les ingénieurs) et accompagnons également les architectes, comme les maîtres d’œuvre, lorsque dans le cadre des relations contractuelles existantes, des problèmes surviennent au cours de la concrétisation de votre projet de construction, tant au niveau extra-juridique que lors d’un éventuel procès lié à la construction.
Conditions générales de prestations
Nous assistons les entreprises lors de l’élaboration et de la révision de conditions contractuelles taillées sur mesure pour les activités quotidiennes au niveau national et international. De plus, nous proposons des packs complets, qui outre l’élaboration de conditions de livraison, de distribution ou d’achat comprennent également la formation et le suivi de vos collaborateurs concernés. Et ce pour de bonnes raisons comme nous avons pu le constater. Notre expérience montre que les avantages juridiques que peuvent offrir des conditions judicieusement élaborées ne peuvent être exploités que lorsque les collaborateurs sont sensibilisés en conséquence à ce thème dans leur activité de tous les jours.
Nous assistons les entreprises lors de l’élaboration et de la révision de conditions contractuelles taillées sur mesure pour les activités quotidiennes au niveau national et international. De plus, nous proposons des packs complets, qui outre l’élaboration de conditions de livraison, de distribution ou d’achat comprennent également la formation et le suivi de vos collaborateurs concernés. Et ce pour de bonnes raisons comme nous avons pu le constater. Notre expérience montre que les avantages juridiques que peuvent offrir des conditions judicieusement élaborées ne peuvent être exploités que lorsque les collaborateurs sont sensibilisés en conséquence à ce thème dans leur activité de tous les jours.
Droit de la construction
Nous conseillons les entreprises de construction et les maîtres d’œuvre lors de l’exécution de projets de construction. Il s’agit alors de minimiser, autant que faire se peut, les risques, de parvenir à un compromis équitable et raisonnable entre les intérêts dans les accords contractuels et de garantir un déroulement impeccable de l’élaboration du projet de construction. Nous concevons et contrôlons les contrats de construction et de promoteurs immobiliers dans les différentes formes juridiques, dont les contrats d’entrepreneur général et prestataire, de sous-traitance et de phases individuelles de la construction. Nous sommes tout à fait disposés à participer au suivi des projets de construction dans leur intégralité, de la planification à la concrétisation. Nous vous conseillons et représentons vos intérêts également en cas de perturbations dans le déroulement des travaux, c’est à dire lorsque des problèmes surviennent en cours de réalisation de votre projet de construction. Et ce tant au niveau extra-juridique, que dans un éventuel procès lié à la construction, quelle qu’en soit l’importance.
Nous conseillons les entreprises de construction et les maîtres d’œuvre lors de l’exécution de projets de construction. Il s’agit alors de minimiser, autant que faire se peut, les risques, de parvenir à un compromis équitable et raisonnable entre les intérêts dans les accords contractuels et de garantir un déroulement impeccable de l’élaboration du projet de construction. Nous concevons et contrôlons les contrats de construction et de promoteurs immobiliers dans les différentes formes juridiques, dont les contrats d’entrepreneur général et prestataire, de sous-traitance et de phases individuelles de la construction. Nous sommes tout à fait disposés à participer au suivi des projets de construction dans leur intégralité, de la planification à la concrétisation. Nous vous conseillons et représentons vos intérêts également en cas de perturbations dans le déroulement des travaux, c’est à dire lorsque des problèmes surviennent en cours de réalisation de votre projet de construction. Et ce tant au niveau extra-juridique, que dans un éventuel procès lié à la construction, quelle qu’en soit l’importance.
Droit de l’informatique et d’Internet
Nous vous accompagnons et vous conseillons en matière de droit des contrats informatiques. Par exemple concernant la définition de l’étendue des prestations, la définition des obligations contractuelles essentielles et secondaires et toutes les questions se rapportant à ce domaine. Nous élaborons et contrôlons les conditions générales de prestations pour les contrats informatiques. Nous vous conseillons dans les domaines de la propriété intellectuelle pour les programmes informatiques, concernant le droit d’auteur, le droit d’utilisation et par exemple la protection des marques commerciales. Nous vous aidons à clarifier les questions relatives aux domaines et aux droits de domaines et contrôlons par exemple que votre site Web est bien conforme aux exigences juridiques et légales.
Nous vous accompagnons et vous conseillons en matière de droit des contrats informatiques. Par exemple concernant la définition de l’étendue des prestations, la définition des obligations contractuelles essentielles et secondaires et toutes les questions se rapportant à ce domaine. Nous élaborons et contrôlons les conditions générales de prestations pour les contrats informatiques. Nous vous conseillons dans les domaines de la propriété intellectuelle pour les programmes informatiques, concernant le droit d’auteur, le droit d’utilisation et par exemple la protection des marques commerciales. Nous vous aidons à clarifier les questions relatives aux domaines et aux droits de domaines et contrôlons par exemple que votre site Web est bien conforme aux exigences juridiques et légales.
Droit de succession et de la famille
Les conseils et la réalisation des successions d’entreprise est l’une de nos principales compétences. Nombreux sont les entrepreneurs et associés à se trouver confrontés à la question de leur succession. En collaboration avec votre conseiller fiscal ou nos spécialistes, nous mettons au point des concepts adaptés et nous chargeons des structures légales nécessaires à cette fin. Dans les affaires de droit de la famille, nous savons également quand et dans quelle mesure il est nécessaire d’agir. Cela concerne notamment la nécessité de contrats de mariage pour les entrepreneurs et les associés.
Les conseils et la réalisation des successions d’entreprise est l’une de nos principales compétences. Nombreux sont les entrepreneurs et associés à se trouver confrontés à la question de leur succession. En collaboration avec votre conseiller fiscal ou nos spécialistes, nous mettons au point des concepts adaptés et nous chargeons des structures légales nécessaires à cette fin. Dans les affaires de droit de la famille, nous savons également quand et dans quelle mesure il est nécessaire d’agir. Cela concerne notamment la nécessité de contrats de mariage pour les entrepreneurs et les associés.
Recouvrement des créances / encaissement
Nous vous assistons et vous conseillons en matière de gestion et de recouvrement de vos créances. Nous nous chargeons volontiers de l’ensemble du processus de mise en demeure et d’encaissement sur la base d’un accord d’honoraires clair et intelligible. Nos longues années d’expériences pratiques nous ont montré que le « temps » et la « fermeté » sont déterminants pour savoir si et dans quelle mesure les créances peuvent être recouvrées.
Nous vous assistons et vous conseillons en matière de gestion et de recouvrement de vos créances. Nous nous chargeons volontiers de l’ensemble du processus de mise en demeure et d’encaissement sur la base d’un accord d’honoraires clair et intelligible. Nos longues années d’expériences pratiques nous ont montré que le « temps » et la « fermeté » sont déterminants pour savoir si et dans quelle mesure les créances peuvent être recouvrées.
Droit des sociétés
Nous vous conseillons lors du développement de la structure juridique de votre nouvelle entreprise ou de l’adaptation de la structure de votre entreprise existante. Nous collaborons alors étroitement avec votre conseiller fiscal. Nous estimons qu'un concept juridique d’entreprise adapté est la clé de votre succès économique. Vous disposez à cet égard de diverses variantes d’aménagement, que nous savons appliquer de manière appropriée. Cela commence par votre décision concernant le choix de la bonne forme juridique, puis par le passage ultérieur à de nouvelles formes juridiques ou la création de modèles de participation etc. A cet égard, un concept proposé n'est pas une constante fixe. Le concept de forme doit toujours évoluer avec votre entreprise. Nous vous proposons dans ce domaine un service, dans le cadre duquel nous contrôlons et remanions à tour de rôle les variantes de formes existantes.
Nous vous conseillons lors du développement de la structure juridique de votre nouvelle entreprise ou de l’adaptation de la structure de votre entreprise existante. Nous collaborons alors étroitement avec votre conseiller fiscal. Nous estimons qu'un concept juridique d’entreprise adapté est la clé de votre succès économique. Vous disposez à cet égard de diverses variantes d’aménagement, que nous savons appliquer de manière appropriée. Cela commence par votre décision concernant le choix de la bonne forme juridique, puis par le passage ultérieur à de nouvelles formes juridiques ou la création de modèles de participation etc. A cet égard, un concept proposé n'est pas une constante fixe. Le concept de forme doit toujours évoluer avec votre entreprise. Nous vous proposons dans ce domaine un service, dans le cadre duquel nous contrôlons et remanions à tour de rôle les variantes de formes existantes.
Propriété intellectuelle
L’application et la protection des droits de propriété détermine le succès économique dans toutes les questions relatives à l’entreprise. Nous vous conseillons dans le choix des marques et l'enregistrement de marques, dans votre pays comme à l’étranger. Nous nous chargeons pour vous des recherches sur les marques et de la surveillance des conflits entre marques, défendons vos droits de marques, de brevets et d’auteur dans les procédures juridiques comme extra-juridiques. Notre cabinet élabore et conçoit pour vous des accords spécifiques, tels des accords de licence et de restriction pour l’utilisation et la commercialisation de vos droits de protection. Nous contrôlons les aspects légaux de vos stratégies marketing et vous aidons à mettre un terme, de façon rapide et efficace, aux violations de droits par la concurrence par des mises en demeure.
L’application et la protection des droits de propriété détermine le succès économique dans toutes les questions relatives à l’entreprise. Nous vous conseillons dans le choix des marques et l'enregistrement de marques, dans votre pays comme à l’étranger. Nous nous chargeons pour vous des recherches sur les marques et de la surveillance des conflits entre marques, défendons vos droits de marques, de brevets et d’auteur dans les procédures juridiques comme extra-juridiques. Notre cabinet élabore et conçoit pour vous des accords spécifiques, tels des accords de licence et de restriction pour l’utilisation et la commercialisation de vos droits de protection. Nous contrôlons les aspects légaux de vos stratégies marketing et vous aidons à mettre un terme, de façon rapide et efficace, aux violations de droits par la concurrence par des mises en demeure.
Droit commercial
Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les domaines du droit commercial. Nous concevons, élaborons et contrôlons en particulier les contrats nationaux et internationaux de représentation commerciale et de distribution ainsi que les contrats nationaux et internationaux de livraison et de franchise. Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures juridiques et extra-juridiques en cas de litiges découlant de telles relations contractuelles.
Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les domaines du droit commercial. Nous concevons, élaborons et contrôlons en particulier les contrats nationaux et internationaux de représentation commerciale et de distribution ainsi que les contrats nationaux et internationaux de livraison et de franchise. Nous vous conseillons et vous représentons dans les procédures juridiques et extra-juridiques en cas de litiges découlant de telles relations contractuelles.
Droit de l’immobilier
Nous vous assistons et vous conseillons lors de la planification et de l’exécution de transactions immobilières, du simple achat ou vente de biens immobiliers à la conception et la concrétisation plus exigeantes de vos propres projets immobiliers. Nous disposons pour cela du savoir-faire correspondant dans les différents domaines, ce qui nous permet de développer un concept global judicieux et approprié et qui tient compte de tous les aspects pertinents du point de vue juridique.
Nous vous assistons et vous conseillons lors de la planification et de l’exécution de transactions immobilières, du simple achat ou vente de biens immobiliers à la conception et la concrétisation plus exigeantes de vos propres projets immobiliers. Nous disposons pour cela du savoir-faire correspondant dans les différents domaines, ce qui nous permet de développer un concept global judicieux et approprié et qui tient compte de tous les aspects pertinents du point de vue juridique.
Droit des technologies de l’information et de l’informatique
Nous vous conseillons et vous assistons de manière complète et détaillée lors de la planification et de la concrétisation de vos projets de technologies de l’information et d’informatique. Nous élaborons et contrôlons vos contrats de logiciels, jusqu’aux packs complets de contrats de technologies de l’information dans le domaine des contrats de base de données et veillons dans ce domaine à ce que ces projets puissent reposer sur une base solide du point de vue contractuel.
Nous vous conseillons et vous assistons de manière complète et détaillée lors de la planification et de la concrétisation de vos projets de technologies de l’information et d’informatique. Nous élaborons et contrôlons vos contrats de logiciels, jusqu’aux packs complets de contrats de technologies de l’information dans le domaine des contrats de base de données et veillons dans ce domaine à ce que ces projets puissent reposer sur une base solide du point de vue contractuel.
Droit privé international
Nous vous conseillons et vous assistons dans vos affaires et vos relations juridiques transfrontalières, quel qu’en soit le type. Pour ce faire, nous nous appuyons, si nécessaire, sur nos partenaires dans le pays concerné, avec lesquels nous collaborons en toute confiance, pour certains depuis de longues années.
Nous vous conseillons et vous assistons dans vos affaires et vos relations juridiques transfrontalières, quel qu’en soit le type. Pour ce faire, nous nous appuyons, si nécessaire, sur nos partenaires dans le pays concerné, avec lesquels nous collaborons en toute confiance, pour certains depuis de longues années.
Législation en matière de baux
Nous élaborons et contrôlons vos contrats de location existants ou à venir, en particulier dans le domaine de l’immobilier professionnel. Nous représentons vos intérêts lors de procédures juridiques et extra-juridiques découlant de ces relations contractuelles.
Nous élaborons et contrôlons vos contrats de location existants ou à venir, en particulier dans le domaine de l’immobilier professionnel. Nous représentons vos intérêts lors de procédures juridiques et extra-juridiques découlant de ces relations contractuelles.
Droit international des sociétés
En étroite collaboration avec votre conseiller fiscal ou nos spécialistes, nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en place et le maintien de filiales ou de succursales à l’étranger. Là encore, dans la mesure où cela est nécessaire, nous travaillons étroitement avec nos collègues des pays concernés, avec lesquels nous collaborons en toute confiance, pour certains depuis de longues années. Il nous est ainsi possible de vous informer de façon globale de tous les aspects légaux, économiques et fiscaux liés à de telles opérations, afin que vous puissiez prendre votre décision en parfaite connaissance de tous les faits entrant en ligne de compte.
En étroite collaboration avec votre conseiller fiscal ou nos spécialistes, nous vous conseillons et vous assistons dans la mise en place et le maintien de filiales ou de succursales à l’étranger. Là encore, dans la mesure où cela est nécessaire, nous travaillons étroitement avec nos collègues des pays concernés, avec lesquels nous collaborons en toute confiance, pour certains depuis de longues années. Il nous est ainsi possible de vous informer de façon globale de tous les aspects légaux, économiques et fiscaux liés à de telles opérations, afin que vous puissiez prendre votre décision en parfaite connaissance de tous les faits entrant en ligne de compte.
Droit fiscal
La réussite de la structure de votre entreprise et de vos affaires dépend de leur adéquation en termes de droit des sociétés et de législation en matière de fiscalité. Là encore, nous adoptons une approche globale, contrôlons les structures en place et vous conseillons concernant les modifications et améliorations nécessaires. En règle générale, tout ceci se fait en étroite collaboration avec votre conseiller fiscal. En outre, nous représentons naturellement vos intérêts en cas de procédures juridiques ou extra-juridiques face au fisc et devant les tribunaux compétents en matière fiscale, en particulier dans les procédures d’évaluation de l’impôt, de perception, de recours et de plainte.
La réussite de la structure de votre entreprise et de vos affaires dépend de leur adéquation en termes de droit des sociétés et de législation en matière de fiscalité. Là encore, nous adoptons une approche globale, contrôlons les structures en place et vous conseillons concernant les modifications et améliorations nécessaires. En règle générale, tout ceci se fait en étroite collaboration avec votre conseiller fiscal. En outre, nous représentons naturellement vos intérêts en cas de procédures juridiques ou extra-juridiques face au fisc et devant les tribunaux compétents en matière fiscale, en particulier dans les procédures d’évaluation de l’impôt, de perception, de recours et de plainte.
Droit pénal en matière de fiscalité
Nous nous chargeons d’assister les entreprises en crise. Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions stratégiques rapides concernant la restructuration en tenant compte des diverses conséquences juridiques et effectives. L’expérience accumulée dans le cadre de nos activités jusqu'à présent se révèle très précieuse dans ce genre de situations. Nous développons des concepts souples, créatifs et réalistes de redressement en y associant les banques et les créanciers et vous aidons à mettre ces concepts en pratique. Si cela est nécessaire, nous disposons de nombreux contacts avec divers spécialistes, capables de compléter judicieusement notre action dans différents domaines.
Nous nous chargeons d’assister les entreprises en crise. Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions stratégiques rapides concernant la restructuration en tenant compte des diverses conséquences juridiques et effectives. L’expérience accumulée dans le cadre de nos activités jusqu'à présent se révèle très précieuse dans ce genre de situations. Nous développons des concepts souples, créatifs et réalistes de redressement en y associant les banques et les créanciers et vous aidons à mettre ces concepts en pratique. Si cela est nécessaire, nous disposons de nombreux contacts avec divers spécialistes, capables de compléter judicieusement notre action dans différents domaines.
Redressement d’entreprise / conseils en matière de droit d’insolvabilité
Nous nous chargeons d’assister les entreprises en crise. Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions stratégiques rapides concernant la restructuration en tenant compte des diverses conséquences juridiques et effectives. L’expérience accumulée dans le cadre de nos activités jusqu'à présent se révèle très précieuse dans ce genre de situations. Nous développons des concepts souples, créatifs et réalistes de redressement en y associant les banques et les créanciers et vous aidons à mettre ces concepts en pratique. Si cela est nécessaire, nous disposons de nombreux contacts avec divers spécialistes, capables de compléter judicieusement notre action dans différents domaines.
Nous nous chargeons d’assister les entreprises en crise. Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions stratégiques rapides concernant la restructuration en tenant compte des diverses conséquences juridiques et effectives. L’expérience accumulée dans le cadre de nos activités jusqu'à présent se révèle très précieuse dans ce genre de situations. Nous développons des concepts souples, créatifs et réalistes de redressement en y associant les banques et les créanciers et vous aidons à mettre ces concepts en pratique. Si cela est nécessaire, nous disposons de nombreux contacts avec divers spécialistes, capables de compléter judicieusement notre action dans différents domaines.
Achat d’entreprise / fusions & acquisitions
Nous vous conseillons et vous assistons lors de l’achat ou de la vente ou de la fusion d'entreprises et de parties d’entreprise au niveau national et international. Dans ce domaine, les procédures sont de plus en plus complexes. Là encore, nous vous assistons en continu pour l’ensemble de la procédure, de l’idée à la concrétisation et nous sommes aussi à votre disposition lors des négociations avec des instituts financiers. De même, une partie régulière de notre activité consiste à conseiller les sociétés en participation par acquisitions dans le cadre de MBO et de MBI et les questions qui s’y rapportent. L’une de nos missions essentielles correspond au contrôle régulier et détaillé des risques existants ou pouvant survenir en lien avec les achats ou les fusions correspondants (Due Diligence).
Nous vous conseillons et vous assistons lors de l’achat ou de la vente ou de la fusion d'entreprises et de parties d’entreprise au niveau national et international. Dans ce domaine, les procédures sont de plus en plus complexes. Là encore, nous vous assistons en continu pour l’ensemble de la procédure, de l’idée à la concrétisation et nous sommes aussi à votre disposition lors des négociations avec des instituts financiers. De même, une partie régulière de notre activité consiste à conseiller les sociétés en participation par acquisitions dans le cadre de MBO et de MBI et les questions qui s’y rapportent. L’une de nos missions essentielles correspond au contrôle régulier et détaillé des risques existants ou pouvant survenir en lien avec les achats ou les fusions correspondants (Due Diligence).
Droit des contrats
Nous élaborons et concevons les contrats individuels dont vous avez besoin pour les différentes situations que vous pouvez rencontrer dans votre vie et vos affaires, quel que soit le domaine juridique concerné. Nous fournissons ces prestations non seulement en allemand mais aussi en anglais. Dans certains domaines essentiels, nous proposons des contrats modèles qui permettent de protéger de façon rapide et étendue de toutes les relations contractuelles.
Nous élaborons et concevons les contrats individuels dont vous avez besoin pour les différentes situations que vous pouvez rencontrer dans votre vie et vos affaires, quel que soit le domaine juridique concerné. Nous fournissons ces prestations non seulement en allemand mais aussi en anglais. Dans certains domaines essentiels, nous proposons des contrats modèles qui permettent de protéger de façon rapide et étendue de toutes les relations contractuelles.
Droit économique
Chez nous, les domaines juridiques énoncés ci-dessus sont regroupés sous le terme « droit économique ». C’est là que se trouve notre cœur de compétences. Nous nous concevons comme « votre service juridique délocalisé ».
Chez nous, les domaines juridiques énoncés ci-dessus sont regroupés sous le terme « droit économique ». C’est là que se trouve notre cœur de compétences. Nous nous concevons comme « votre service juridique délocalisé ».
